CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CI-APRES « LES CONDITIONS GENERALES »)

ARTICLE 1. GENERALITES

La société L’ACHARNOEUR est l’éditeur d’un site internet www.acharnoeur.com (ci-après « le Site ») permettant à des créateurs (ci-après « les Vendeurs ») d’articles et d’accessoires de modes, de bijoux et de produits cosmétiques (ci-après « les Créations ») d’exposer et de proposer à la vente leurs Créations aux internautes se rendant sur le Site (ci-après les « Acheteurs »).

Les présentes Conditions Générales ont pour objet d’informer les Acheteurs sur les modalités et conditions dans lesquelles ils peuvent se porter acquéreur des Créations (ciaprès « les Ventes ») et en obtenir la livraison (ci-après « la Livraison »), ainsi que de définir les droits et obligations respectives des parties dans le cadre des Ventes. Les Conditions Générales s’appliquent sans restriction ni réserves à toutes les Ventes de Créations qui s’opèreront sur le Site.

Les Créations sont proposées à la vente en ligne à partir du Site partout où il sera possible d’acheminer les Créations, selon les coûts et les distances de Livraison.

L’Acheteur déclare, préalablement à sa commande, que :

  • il a la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales
  • il a la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales,
  • l’achat des Créations sur le Site est sans lien avec son activité professionnelle et se limite à une utilisation personnelle.

L’ACHARNOEUR se réserve la faculté de modifier à tout moment les Conditions Générales.

Dans ce cas les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la passation de la commande par l’Acheteur.

ARTICLE 2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

En cliquant sur le bouton « J’accepte les conditions générales», l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales et les accepter dans leur intégralité, sans aucune restriction. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue par L’ACHARNOEUR.

Les Conditions Générales prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par L’ACHARNOEUR.

ARTICLE 3. EXPLOITANT DU SITE ET IDENTITE DU VENDEUR

Le Site est édité et exploité par la société L’ACHARNOEUR, société par actions simplifiée au capital de 5.100 €, dont le siège social est 154 rue Ordener, 75018 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 753.000.991, dont les coordonnées électroniques sont contact@arnachoeur.com.

Dans le cadre des Ventes, L’ACHARNOEUR intervient exclusivement en qualité de mandataire des Vendeurs.

En d’autres termes, L’ACHARNOEUR édite et exploite le Site sur lequel elle n’intervient qu’en qualité d’intermédiaire du Vendeur lors des opérations de Ventes.

L’ACHARNOEUR a en effet été expressément mandatée par les Vendeurs afin d’exposer leurs Créations sur le Site et de les proposer à la Vente aux Acheteurs.

L’ACHARNOEUR a ainsi reçu de la part des Vendeurs, à l’exclusion de toute autre obligation, les mandats suivants :

  • Mandat de commercialisation en leur nom et pour leur compte les Créations au travers du Site,
  • Mandat d’encaisser en leur nom et pour leur compte les sommes perçues des Acheteurs lors des Ventes,
  • Mandat éventuel de facturation en leur nom et pour leur compte.

ARTICLE 4. ACCES AU SITE

L’Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site.

L’Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à Internet et de l’utilisation du Site.

ARTICLE 5. INSCRIPTION PREALABLE SUR LE SITE

L’Acheteur, s’il souhaite commander une ou plusieurs Créations, doit préalablement s’identifier sur le Site et créer un compte qui lui est propre, que ce soit en cliquant sur l’onglet « Créer un compte », ou préalablement à la validation de son panier au cours du processus de commande.

L’Acheteur doit alors remplir le formulaire d’inscription prévu à cet effet en complétant toutes les informations requises, à savoir tous les champs assortis d’un astérisque et en s’engageant à ne fournir que des données vraies, exactes, à jour et sincères. Il est ici précisé que si l'une ou plusieurs de ces informations s'avèrent fausses, erronées, inexactes, périmées ou incomplètes, L’ACHARNOEUR se réserve le droit d’annuler une commande, de suspendre ou fermer le compte concerné, à tout moment et sans préavis.

ARTICLE 6. CARACTERISTIQUES DES CREATIONS

Avant toute commande en ligne et en application des dispositions de l’article L. 111-1 du Code de la consommation, l’Acheteur peut prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques précises de chaque Création offerte à la vente.

Concernant le cas spécifique des produits cosmétiques, outre les informations requises par l’article L. 111-1 du Code de la consommation, l’Acheteur peut prendre connaissance sur le site internet du Créateur, des informations requises par la Directive 76/768/CEE du 27 juillet 1976 jusqu’au 11 juillet 2013 puis, à compter de cette date, du Règlement Communautaire 1223/2009 du 30 novembre 2009 dont l’entrée en vigueur sera effective le 11 juillet 2013. Pour le détail de ces informations, le Site peut renvoyer directement sur le site internet des Vendeurs, dont l’adresse sera renseignée dans le descriptif des Créations, étant précisé que dans une telle hypothèse, l’Acheteur aura l’obligation de se rendre sur le site du Créateur afin d’en prendre connaissance.

Les Créations sont proposées à la vente en ligne dans la limite des stocks disponibles et sont traitées par ordre d’arrivée sur le serveur du Site.

Les photographies des Créations proposés à la vente en ligne ne sont qu’indicatives et n’engagent nullement L’ACHARNOEUR.

ARTICLE 7. PASSATION DES COMMANDES

Pour chaque commande sur le Site, l’Acheteur remplit un bon de commande spécifique qu’il valide en ligne. Il reçoit alors un email de prise en compte de celle-ci par L’ACHARNOEUR.

La vente sera subordonnée à l'envoi à l'Acheteur par l’ACHARNOEUR d’un email de confirmation de la commande par L’ACHARNOEUR, qui se sera au préalable assurée auprès du Vendeur de la disponibilité de la Création ainsi que du délai de livraison de cette dernière, contenant :

  • un lien PayPal permettant aux Acheteurs de payer directement les Créations à partir du compte PayPal de L’ARNACHOEUR ; Il est ici précisé que dans l’hypothèse d’un règlement du prix de la Création par chèque adressé par la Poste à L’ARNACHOEUR, la Vente ne sera confirmée qu’à l’encaissement du chèque par L’ARNACHOEUR qui devra avoir été reçu par L’ARNACHOEUR dans un délai maximum de trois (3) jours suivant la réception de l’email de confirmation. A défaut de réception du chèque de paiement par L’ARNACHOEUR dans ce délai, la confirmation de la commande pourra être considérée comme caduque par L’ARNACHOEUR ;
  • l’indication d’un délai de Livraison de la Création ; L’ACHARNOEUR recommande à l'Acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande. Les Conditions Générales ne sont destinées qu’à la vente au détail et à des consommateurs finaux, aussi toute commande ne correspondant pas manifestement à une vente au détail sera considérée par L’ACHARNOEUR comme nulle et non avenue.

ARTICLE 8. TARIFS

Les prix de Vente en ligne des Créations sur le Site, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur.

Ils comprennent les frais de Livraison et d'expédition par Colissimo.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande.

Les prix de vente en ligne des Créations peuvent être modifiés par L’ACHARNOEUR à tout moment, néanmoins le prix affiché sur le Site à la date de la commande de l’Acheteur sera le prix qui lui sera facturé.

ARTICLE 9. MODALITES DE PAIEMENT ET PROPRIETE DES CREATIONS

La totalité du prix est exigible à la commande, le paiement s’effectuant :

  • soit en ligne par carte bancaire via Paypal (Visa, Master Card, Carte Bleue et American Express) ;
  • soit par chèque adressée au siège social de L’ARNACHOEUR telle que visée à l’article 3 des Conditions Générales.

L'Acheteur garantit à L’ACHARNOEUR qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser les modes de paiement visés ci-dessus, lors de sa prise de commande.

L’ACHARNOEUR se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou Livraison, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement, en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site ou d’un moyen de paiement.

Le Vendeur, pour lequel intervient L’ACHARNOEUR, conserve la propriété pleine et entière des Créations vendues jusqu’au parfait encaissement du prix.

ARTICLE 10. MODALITES DE LIVRAISON DES CREATIONS

10.1 LIVRAISON DE LA CREATION

Les Livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande en ligne. Consécutivement à la validation du bon de commande de l’Acheteur, la Livraison intervient dans les délais visés dans l’email de confirmation adressé par L’ACHARNOEUR ci-après et est accompagnée d’une facture au nom du Vendeur en bonne et due forme, ou à défaut cette dernière est accessible en ligne sur le Site dès lors que le Vendeur a consenti à L’ACHARNOEUR un mandat de facturation.

Les Livraisons sont assurées directement par L’ARNACHOEUR grâce au service Colissimo fourni par La Poste lorsque la vente a lieu en France et par Fedex et/ou DHL lorsque l’Acheteur souhaite obtenir une Livraison à l’étranger, selon les délais qui seront indiqués dans l’email de confirmation de commande défini à l’article 7 ci-dessus.

10.2 MODALITES DE RECEPTION DE LA CREATION

Dans le cas d’une Livraison par Colissimo, l’Acheteur pourra suivre l’acheminement de la Création achetée grâce aux informations qui lui seront fournies par L’ARNACHOEUR suite à l’envoi de la Création.

En cas d’informations erronées sur l’adresse de Livraison données par l’Acheteur, les frais nécessaires afin de procéder à une nouvelle Livraison de la Création seront à la charge exclusive de l’Acheteur.

En tout état de cause, si l’Acheteur n’est pas à son domicile au moment de la Livraison, le prestataire chargé de la livraison lui laissera un avis de passage et il appartiendra à l’Acheteur de prendre directement contact avec ce dernier pour obtenir la Livraison de la Création ou aller en prendre possession à l’endroit où la Création aura été entreposée par le prestataire de transport.

Il est d’ores et déjà convenu entre les Parties que l’Acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur l’état de l’emballage des Créations et son contenu. L’Acheteur devra dater et signer un bordereau de réception du colis et, si besoin est, notifier sur le bordereau de réception tout problème lié à l’état de la Création.

Dans l’hypothèse où l’Acheteur constaterait une avarie ou un élément manquant, que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il doit alors notifier ses réserves sur le bordereau de livraison et/ou à L’ARNACHOEUR au plus tard vingt-quatre heures après la réception de la Création. Il est ici précisé que L’ACHARNOEUR, agissant en qualité de mandataire des Vendeurs, ne saurait être tenue de faire droit à une quelconque réclamation, concernant une avarie ou un manquant, en dehors de ce délai.

10.3 MODALITES DE RETOUR DE LA CREATION EN CAS DE PROBLEME SUR LA LIVRAISON OU LA CREATION

A réception du colis, l’Acheteur a vingt-quatre heures pour signaler à L’ACHARNOEUR tout problème de conformité de la Création (et notamment si la Création est cassée, abimée, n’est pas de la bonne couleur ou aux bonnes dimensions). Pour ce faire, l’Acheteur doit adresser un email à L’ACHARNEUR à l’adresse retour@acharnoeur.com qu’il a constaté un problème sur la Livraison ou sur la Création. A compter de l’envoi de cet email, l’Acheteur dispose d’un délai de sept (7) jours francs pour renvoyer à L’ACHARNOEUR le formulaire de retour mis à sa disposition dans le colis comprenant une description des problèmes sur la Création et pour retourner dans le même temps la Création dans son emballage d’origine à L’ACHARNOEUR. Les frais de retour seront à la charge de L’ACHARNOEUR si sa responsabilité est mise en cause (problème d’emballage, problèmes de conformité), néanmoins, les frais de retour resteront à la charge de l’Acheteur si L’ACHARNOEUR considère que les problèmes relevés par l’Acheteur ne justifiaient pas le retour de la Création.

Ce retour sera alors considéré comme l’exercice du droit de rétractation décrit à l’article 11 des Conditions Générales.

Dans l’hypothèse où l’on considère que le retour est fondé, dès réception du retour de la Création, L’ACHARNOEUR procèdera au remboursement de l’Acheteur, frais de retour compris, par virement bancaire sur le compte de l’Acheteur, dont les coordonnées auront été précisées par ce dernier sur le bulletin de rétractation.

ARTICLE 11. RETRACTATION ET MODALITES D’EXERCICE

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de sept (7) jours francs à compter de la date de réception de la Création pour retourner, à ses frais, la Création commandée, pour remboursement dans le cadre de l’exercice de son droit de rétractation.

Pour permettre à l’Acheteur d’user de son droit de rétractation, L’ACHARNOEUR met en place la procédure suivante :

  • l’Acheteur télécharge sur le Site un bulletin de rétractation ;
  • Après avoir complété le bulletin de rétractation, l’Acheteur retourne la Création commandée, dans son emballage d’origine avec la facture d’achat correspondante, dans le délai légal de sept (7) jours suivant la réception de la Création (le cachet de la poste faisant foi) à l'adresse suivante : L’ACHARNOEUR, 184 rue Ordener, 75018 Paris, France ;
  • Dès réception par L’ARNACHOEUR de la Création et dès lors que L’ACHARNOEUR aura constaté que la Création lui est revenue dans le même état que lorsqu’elle a été adressée par ses soins, L’ACHARNOEUR procède dans un délai d’un (1) mois suivant la date du retour de la Création au remboursement du prix de la Création par virement bancaire sur le compte de l’Acheteur, dont les coordonnées auront été précisées par ce dernier sur le bulletin de rétractation.

Il est expressément convenu entre les Parties que les frais de retour restent à la charge exclusive de l’Acheteur.

ARTICLE 12. GARANTIE

Toutes les Créations bénéficient de la garantie légale prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non-conformité ou de défaut d’une Création vendue, elle pourra être retournée à L’ACHARNOEUR dans son emballage d’origine, avec la facture d’achat correspondante, précisant la mention « Garantie L’ACHARNOEUR » à l'adresse suivante : L’ACHARNEUR, 184, rue Ordener, 75018 Paris, France. Dans ce cas, L’ACHARNOEUR reprendra la Création, l’échangera (sous réserve de disponibilité de la Création) ou la remboursera, au choix de l’Acheteur.

ARTICLE 13. RESPONSABILITE

L’ACHARNOEUR S’ENGAGE A PROCEDER REGULIEREMENT A DES CONTROLES AFIN DE VERIFIER LE FONCTIONNEMENT ET L’ACCESSIBILITE DU SITE. A CE TITRE, L’ACHARNOEUR SE RESERVE LA FACULTE D’INTERROMPRE MOMENTANEMENT L’ACCES AU SITE POUR DES RAISONS DE MAINTENANCE. DE MEME, L’ACHARNOEUR NE SAURAIT ETRE TENUE RESPONSABLE DES DIFFICULTES OU IMPOSSIBILITES MOMENTANEES D’ACCES AU SITE QUI AURAIENT POUR ORIGINE DES CIRCONSTANCES QUI LUI SONT EXTERIEURES, LA FORCE MAJEURE, OU ENCORE QUI SERAIENT DUES A DES PERTURBATIONS DU RESEAU DE TELECOMMUNICATION, L’ACHETEUR ETANT INFORME DE LA COMPLEXITE DES RESEAUX MONDIAUX ET DE L’AFFLUX, A CERTAINES HEURES, DES ACHETEURS D’INTERNET.

PAR AILLEURS, L’ACHARNOEUR NE POURRA ETRE TENUE POUR RESPONSABLE DE L'INEXECUTION DU CONTRAT DE VENTE PAR LE VENDEUR, POUR LEQUEL ELLE N’INTERVIENT QU’EN QUALITE DE MANDATAIRE.

TANT L’ACHARNOEUR QUE LE VENDEUR NE POURRONT ETRE TENUS POUR RESPONSABLE DU FAIT D'UN CAS DE FORCE MAJEURE OU ENCORE DE PERTURBATIONS OU GREVES TOTALES OU PARTIELLES NOTAMMENT DES SERVICES POSTAUX ET MOYENS DE TRANSPORT OU ENCORE DE COMMUNICATIONS.

DE MEME, L’ACHARNOEUR INDEMNISERA L’ACHETEUR POUR TOUT DOMMAGE DIRECT, A L’EXCLUSION DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, RESULTANT DE MANQUEMENTS, PROUVES, DE SA PART, DANS L’EXECUTION DES OBLIGATIONS QU’ELLE ASSUME AUX TERMES DES PRESENTES. L’ACHARNOEUR NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE, ENVERS L’ACHETEUR OU ENVERS DES TIERS, A) DANS LE CAS OU LES DOMMAGES INVOQUES PAR L’ACHETEUR RESULTERAIENT D’UNE INEXECUTION TOTALE OU PARTIELLE DU CONTRAT, OU D’UNE MAUVAISE EXECUTION D’OBLIGATIONS LUI INCOMBANT ; B) DANS LE CAS OU LES DOMMAGES INVOQUES PAR L’ACHETEUR RESULTERAIENT DE TOUTE UTILISATION DES CREATIONS QUI NE SERAIT PAS CONFORME A UN USAGE NORMAL ET CONFORME A LEUR FONCTION ; C) DANS TOUS LES CAS OU LES DOMMAGES INVOQUES PAR L’ACHETEUR RESULTERAIENT D’UNE QUELCONQUE FAUTE DE SA PART, NOTAMMENT DELICTUELLE. EN TOUT ETAT DE CAUSE, LA RESPONSABILITE DE L’ACHARNOEUR, A RAISON DE TOUT DOMMAGE RESULTANT DE L’INEXECUTION OU DE LA MAUVAISE EXECUTION DE SES OBLIGATIONS NE POURRA DEPASSER, TOUS PREJUDICES CONFONDUS, LE PRIX TOTAL DE LA COMMANDE CONCERNEE DE L’ACHETEUR.

ARTICLE 14. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus (textes, images, visuels, logos, marques, etc …) mis en oeuvre par L’ACHARNOEUR sur le Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ses éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de L’ACHARNOEUR sont strictement interdits et feront l’objet de poursuites judiciaires.

ARTICLE 15. DONNEES PERSONNELLES

L’Acheteur reconnaît et accepte que la gestion des commandes en lignes implique le traitement informatique de données qui lui sont personnelles. L’ACHARNOEUR s’engage à protéger ces données, celles-ci étant traitées avec la plus stricte confidentialité et la plus grande prudence. Les données personnelles collectées seront utilisées aux fins et selon les conditions décrites dans la Charte relative à la protection des données à caractère personnel.Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Acheteur est informé du droit qui lui est reconnu d’obtenir la communication et, le cas échéant, la rectification ou la suppression des informations le concernant, en adressant sa demande à l’adresse email suivante : contact@acharnoeur.com ou par courrier : L’ACHARNOEUR : 154, rue Ordener, 75018 Paris, France.

ARTICLE 16. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les Conditions Générales sont régies par la loi française. En cas de contestation sur leur interprétation et/ou exécution, les parties conviennent que les seuls tribunaux compétents seront ceux de Paris, sauf règles de procédure impératives contraires.

ARTICLE 17. ENTREE EN VIGUEUR

Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 17 octobre 2012.